Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine <BR>

J.O. 272 du 23 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

NOR : EQUB0501801A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2005, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. Moulin (Valère), en remplacement de Mme Saenz de Navarrete (Séverine).